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Conditions générales de vente

Le site marchand www.mood-tendance.fr (ci après MOOD) est édité par la société ANCOOR, située 8 avenue des Platanes 15150 Laroquebrou. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CVG ») s’appliquent à toutes les commandes des produits offerts à la vente sur le site : www.mood-tendance.fr.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV, ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre MOOD, d’une part, et toute personne physique non commerçante et majeure ou mineure, avec l’accord préalable de son représentant légal exclusivement, effectuant un achat sur le site, d’autre part.
Les présentes CGV, rédigées en langue française, précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison ainsi que de suivi de la commande du Client.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente par MOOD sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client. Ils sont présentés par le moyen d’une fiche de renseignements (libellé du produit, composition et prix) élaborée avec le maximum d’exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes.
MOOD se réserve le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des produits présentés à la vente, d’en modifier leur présentation, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client. Les prix sont indiqués en euros et s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mentions ou conditions particulières.
Le montant des frais de livraison en sus est indiqué au client dans la page « Livraison » accessible depuis la page d’accueil du Site. Les produits demeurent la propriété de MOOD jusqu’à la livraison au client.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

MOOD s’engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), MOOD s’engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais.
La commande du client portant sur un produit indisponible sera alors automatiquement annulée, la somme versée sera remboursée.

Dans le cas où la commande porterait sur plusieurs produits, seul le produit indisponible sera remboursé. Le reste de la commande sera quant à lui automatiquement expédié. MOOD se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque. La passation de commande par le client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.

4.1. Passation de commande
Afin de matérialiser sa commande sur le site, le client devra suivre les étapes suivantes :
– Etape 1. Créer son compte client ou indiquer son identifiant et le mot de passe associé ;
– Etape 2. Ajouter le ou les Produits sélectionnés dans son panier ; l’accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation ;
– Etape 3. Valider son panier après avoir vérifié son contenu ;
– Etape 4. Accéder à son compte afin de confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison ; dans le cas où le Client n’aurait pas déjà de compte sur le site, créer son compte-client et remplir les informations requises quant à son identité ;
– Etape 5. Sur la page du récapitulatif de commande, vérifier le montant de la commande ainsi que des frais de livraison et accepter expressément les CGV du Site en vigueur ;
– Etape 6. Enfin, le client sera redirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne pour valider le paiement. L’acceptation définitive du client est matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme). Ces informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement retenu par MOOD. Elles ne transitent ni ne sont stockées sur les systèmes informatiques de l’enseigne MOOD, ni manipulées ou manipulables par son personnel.

4.2. Confirmation de commande
Dans l’heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un e-mail confirmant :
– l’enregistrement de sa commande,
– le détail des articles commandés,
– le prix total,
– les frais de livraison,
– le moyen de paiement choisi,
– le récapitulatif de ses données personnelles incluant l’adresse de facturation et de livraison.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1. Types de paiements
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire au moment de la passation de la commande par le Client. Les cartes acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express émises en France.

MOOD se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Le compte bancaire du client correspondant à la carte utilisée pour le paiement sera débité immédiatement à compter de la passation de la commande par le Client.

5.2. Sécurisation des paiements
En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le Client est dirigé vers le site de paiement sécurisé STRIPE qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le client indique son numéro de carte, la date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes. Les informations financières du client ne sont jamais communiquées à MOOD.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1. Lieu de livraison
MOOD procède à la livraison des commandes à destination de la France Métropolitaine (y compris la Corse et Monaco). MOOD se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ces territoires. La commande sera automatiquement annulée et le client sera remboursé de la somme payée selon le moyen de paiement utilisé. Les produits commandés seront envoyés à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. L’adresse de livraison n’est plus modifiable après validation de la commande par le client. Il appartient donc au client de vérifier toutes les informations avant de valider le paiement. Le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que le client a fournie ou, le cas échéant, au moment du retrait du colis auprès du transporteur.
Pour les livraisons en France métropolitaine, MOOD propose la livraison à domicile Colissimo : le délai moyen de réception d’un colis Colissimo est de 3 à 5 jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés) après expédition de la commande.
Un numéro de suivi colis sera transmis au client par e-mail dès que le colis est pris en charge par La Poste. Ce numéro peut être actif sur le site de colissimo.fr dans un délai de 24 heures. Le colis sera distribué en boite à lettres à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de sa commande. En cas d’impossibilité de distribution en boite à lettres, La Poste se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de distribution à l’adresse indiquée par le Client. Elle peut prendre l’initiative d’une remise à toute personne présente à cette adresse, y compris le gardien ou le concierge qui accepte d’en prendre livraison. Le facteur est autorisé à rechercher un voisin qui pourrait accepter de prendre le colis pour le remettre au Client ensuite, ce qui évitera au Client d’aller le chercher dans un bureau de poste. En cas d’impossibilité de distribution, le colis est mis en instance à l’endroit indiqué sur l’avis de passage. A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le Client dispose de quinze (15) jours pour retirer son colis. Passé ce délai, celui-ci sera retourné automatiquement à MOOD.

6.2. Délais de livraison
Le délai moyen de livraison comprend le délai de traitement des commandes par les services de MOOD du lundi au vendredi (sauf jours fériés) ainsi que les délais de transport pratiqués par le transporteur. Délai de préparation : MOOD traite les commandes du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 72 heures.
La commande est préparée et transmise au transporteur sous réserve du paiement. A certaines périodes, le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes.
Délai de transport :
– Colissimo : sous 48 à 72 heures en jours ouvrés après la prise en charge du colis par la poste. 
En conséquence, le délai de livraison, transport compris, s’entend d’un délai de 5 à 8 jours ouvrés, hors périodes d’affluence.
Dans tous les cas, le client reçoit automatiquement un e-mail l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande. MOOD ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par un cas de force majeure (tel que défini à l’article 14 ci-après) ou par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le client.

6.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont facturés au client, en sus du prix des produits, sauf mention ou conditions particulières. Le montant des frais de livraison est indiqué au client lors de la passation de sa commande.

ARTICLE 7. DROIT DE RETRACTATION – RETOURS – REMBOURSEMENTS

7.1. Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation
En vertu de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs et de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 telle que transposée aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur est en droit d’annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu le/les article(s) et cela sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Ce délai de rétraction expire 14 jours après le jour où le client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession de la commande. Toute rétractation portée au-delà du délai de quatorze (14) jours ne pourra être acceptée.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état (état neuf, non abîmé, non endommagé, non utilisé, non sali ou lavé par le client), accompagné de l’étiquette du vêtement.

7.2. Modalités de retour de la commande dans le cadre du droit de rétractation
Pour effectuer un retour, le client doit : compléter le bon de retour présent dans son colis en y indiquant le/les produit(s) qu’il souhaite retourner. Insérer ce bon de retour dans son colis de retour, ainsi que le(s) produit(s) à retourner. Retourner le colis de retour par voie postale, par courrier recommandé, à l’adresse suivante : L’ECHOPPE DES PLATANES – 8 avenue des platanes – 15150 LAROQUEBROU.

Le client devra retourner le produit dans les quatorze (14) jours suivant sa réception. En cas de non-respect par le client de ce délai de restitution, MOOD ne pourra procéder au remboursement du(des) produit(s) concerné(s). La vente sera considérée comme ferme et définitive. Les frais de retour restent à la charge du client.

7.3. Remboursement des produits retournés dans le cadre du droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation, le remboursement du Produit par MOOD s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la récupération du produit par MOOD. Seul un Produit correctement protégé, dans son emballage d’origine et dans un parfait état (état neuf, non abîmé, non endommagé, non utilisé, non sali ou lavé par le client) sera remboursé. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, accompagné de l’étiquette du vêtement. Tout produit retourné ne respectant pas ces conditions ne sera ni repris, ni remboursé. Si le retour est refusé par MOOD, les produits seront alors retournés au client aux frais du client sans que celui-ci ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

MOOD procédera au remboursement de l’intégralité de la somme versée au titre du produit concerné en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé initialement par le client lors de sa commande.

ARTICLE 8. POSSIBILITÉ D’ÉCHANGE

Sans préjudice des dispositions relatives au droit de rétractation évoquées à l’article 7 ci-avant, MOOD offre au client la possibilité d’échanger les produits commandés sur son site.
Le client dispose d’un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour les échanger.
Le client est prié de prendre connaissance des modalités suivantes. L’échange est possible uniquement pour le même article dans une autre taille ou un autre coloris.
Si le client souhaite un autre produit, il doit faire valoir son droit de rétractation (voir ARTICLE 7) ; puis repasser une commande directement depuis la boutique en ligne.
ATTENTION :
– Échange possible dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 9. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, pour faire jouer son droit de rétractation ou la garantie, le client doit contacter le service client par e-mail à l’adresse suivante : contact@mood-tendance.fr, du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.

ARTICLE 10. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

L’ensemble des données communiquées par le client sur le site sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes et sont exclusivement réservées à MOOD. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client en fait la demande via le formulaire situé au bas de la page Mentions légales.

Article 11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La passation de commande sur le site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau internet. MOOD ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du client au site se faisant sous son entier responsabilité.

Article 12. FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, MOOD en informe le client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement par mail. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de MOOD ou du client sans indemnité de part et d’autre.

Le défaut de paiement par le client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE – MEDIATION – LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client s’adressera en priorité au Service Client de MOOD afin de rechercher une solution amiable (contact@mood-tendance.fr). En cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Client, et conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation en sollicitant l’intervention d’un médiateur, en se rendant sur le site des services publics suivant : http://www.defenseurdesdroits.fr
Le client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

A défaut de résolution amiable, tout litige qui pourrait naitre entre le client et MOOD en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du client.

ARTICLE 14. MODIFICATION DES CGV

Les présentes CGV sont applicables tant qu’elles figurent sur le site. Compte tenu des évolutions possibles du site et de la réglementation, MOOD se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGV. Le cas échéant, les nouvelles CGV seront portées à la connaissance du client par modification de la page dédiée du site. Seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront opposables au client.  Il appartient au client de vérifier l’existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales de Vente ici présentes à chaque nouvelle commande. Le client consent expressément à la nouvelle version des CGV en validant une nouvelle commande.

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